Skip to content
Bonson Logo Bonson Logo
  • ACCUEIL
  • MAIRIE
    • Le Conseil Municipal
    • Commissions
    • Projets
    • Comptes Rendus
    • Services
    • Démarches Administratives
    • Horaires
  • VIE QUOTIDIENNE
    • Enfance
    • Action Sociale
    • Urbanisme
    • Transports
    • Médiathèque
  • ACTUALITES
    • Agenda
    • Manifestations
    • Magazine Municipal
  • PATRIMOINE
    • Histoire
    • Culture
    • Nature
  • LOISIRS
  • COMMERCES & SERVICES
    • Alimentation
    • Restauration
    • Hébergements
  • PRATIQUE
    • Contact
  • ACCUEIL
  • MAIRIE
    • Le Conseil Municipal
    • Commissions
    • Projets
    • Comptes Rendus
    • Services
    • Démarches Administratives
    • Horaires
  • VIE QUOTIDIENNE
    • Enfance
    • Action Sociale
    • Urbanisme
    • Transports
    • Médiathèque
  • ACTUALITES
    • Agenda
    • Manifestations
    • Magazine Municipal
  • PATRIMOINE
    • Histoire
    • Culture
    • Nature
  • LOISIRS
  • COMMERCES & SERVICES
    • Alimentation
    • Restauration
    • Hébergements
  • PRATIQUE
    • Contact
04.93.08.58.39
mairie-bonson@wanadoo.fr
Facebook
Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)

Dossier

Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)

Vérifié le 18 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure

Documents à remettre au salarié

  • Certificat de travail
  • Attestation destinée à Pôle emploi
  • Solde de tout compte

  • Lettre de démission du salarié

    Modèle de document

Questions ? Réponses !

  • Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

  • Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?

  • Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?

  • Peut-on démissionner pendant ses congés payés ?

  • Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?

  • Peut-on démissionner pendant un congé parental ?

  • Peut-on travailler pour un nouvel employeur avant la fin du préavis ?

  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

  • Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage - kienso.fr

logo_white_big

Mairie de BONSON
Place Désiré Scoffier
06830 Bonson

Tél. : 04.93.08.58.39
Fax. : 04.93.08.50.93

mairie-bonson@wanadoo.fr

LIENS UTILES

  • Actualités
  • Commerces & Services
  • Infos Pratiques
  • Plan du site
  • Mentions Légales

Articles récents

photo_bonson_village_slider_accueil.2 photo_bonson_village_et_gabre_slider_accueil.1 photo_bonson_10.2_exemple_article_2 photo_bonson_2.2_exemple_article_3

NEWSLETTER

Enregistrez-vous ici pour recevoir la newsletter de Bonson dans votre boîte mail !

Vérifier votre boîte de réception ou vos indésirables afin de confirmer votre abonnement.

© Copyright    |   Produit par le SICTIAM   |   Tous droits réservés   |   Mentions Légales
Facebook
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.OkNo