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Accueil particuliers  > Logement

Thème

Logement

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Achat immobilier

  • Achat d'un terrain
  • Achat ou vente d'un logement

Aides financières

  • Allocations logement
  • Aides à l'obtention d'une caution et au financement du dépôt de garantie
  • Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
  • Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

Location immobilière

  • Candidat locataire
  • Contrat de location (bail)
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  • Obligations du bailleur
  • Obligations du locataire
  • Fin du bail

Expropriation - Préemption

  • Expropriation
  • Droit de préemption urbain (DPU)

Protection et sécurité de l'habitat

  • Risques sanitaires et sécurité du logement
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Urbanisme

  • Autorisations d'urbanisme
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Copropriété

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  • Assemblée générale des copropriétaires
  • Copropriété en difficulté

Vie pratique dans un logement

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Et aussi

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  • Hébergement des personnes âgées

    Social - Santé

  • Hébergement d'une personne en situation de handicap

    Social - Santé

  • Hébergement social

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage - kienso.fr

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Place Désiré Scoffier
06830 Bonson

Tél. : 04.93.08.58.39
Fax. : 04.93.08.50.93

mairie-bonson@wanadoo.fr

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